Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
La présente Politique de remboursement s’applique aux achats d’abonnements payants Deus.Video et d’autres services numériques payants proposés via Deus.Video.
1. Résiliation des abonnements
Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment via la fonctionnalité prévue à cet effet dans votre compte, lorsqu’elle est disponible, ou en contactant le service client.
Sauf indication contraire au moment de l’achat, la résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conserverez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de cette période de facturation, et votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé par la suite.
La résiliation d’un abonnement ne vous donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées.
2. Remboursements
Sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque le prestataire de paiement ou le Merchant of Record (revendeur officiel) concerné en dispose autrement, les paiements relatifs aux abonnements et aux autres services numériques ne sont généralement pas remboursables.
Le droit à un remboursement peut dépendre des lois applicables en matière de protection des consommateurs, des circonstances de l’achat et des conditions du prestataire de paiement ou du Merchant of Record ayant traité la transaction.
Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite les droits de remboursement, de résiliation ou de rétractation, ni les autres droits des consommateurs, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.
3. Problèmes techniques
Si vous rencontrez un problème technique persistant qui vous empêche d’utiliser Deus.Video conformément à sa description, veuillez nous contacter afin que nous puissions l’examiner et tenter de le résoudre.
S’il n’est pas possible de résoudre le problème, vous pouvez demander un remboursement. Toute demande de remboursement sera examinée conformément à la loi applicable et, le cas échéant, aux conditions du prestataire de paiement ou du Merchant of Record ayant traité la transaction.
4. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement ou signaler un problème de facturation, veuillez nous écrire à l’adresse : deus.video.editor@gmail.com
Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la transaction concernée, par exemple l’adresse e-mail associée à votre compte Deus.Video et la date approximative de l’achat.
Lorsqu’un paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ou un Merchant of Record, il peut également vous être demandé de soumettre ou de finaliser la demande de remboursement auprès de ce prestataire.
5. Crédits
Les crédits inclus dans un abonnement payant peuvent expirer ou être réinitialisés conformément au forfait et au cycle de facturation applicables.
Les crédits achetés séparément d’un abonnement sont régis par les conditions communiquées au moment de l’achat. La résiliation d’un abonnement payant n’entraîne pas, à elle seule, la perte des crédits achetés séparément.
6. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement de temps à autre. La version publiée sur cette page indique la date de la dernière mise à jour.